Le 28 novembre, l'Assemblée nationale a adopté une loi sur les certificats d'obtention végétale. Dominique Dupilet, président (PS) du département, la dénonce : « Elle remet en cause le droit des agriculteurs à utiliser librement leurs semences de ferme », d'après lui.

Pour André Flajolet, député (UMP) de Béthune, cette loi était au contraire nécessaire.
Depuis, plusieurs exploitants agricoles ont fait part de leur inquiétude à Dominique Dupilet à propos d'une loi « scandaleuse » adoptée par l'Assemblée nationale malgré l'opposition des députés socialistes.
Pour le président du conseil général, cette décision protège les intérêts des semenciers contre ceux des agriculteurs. Elle porte atteinte au droit des paysans à maîtriser leurs productions en leur imposant de verser aux industries semencières une dîme sur les fruits des récoltes.
Dans un contexte de crise, cette loi de contrainte à payer le droit d'ensemencer ses propres récoltes risque d'étrangler encore plus certaines catégories d'agriculteurs.

Mainmise totale
Si cette mesure était appliquée, les semenciers auraient à terme la mainmise totale sur la production des semences, mettant par là même tous les agriculteurs sous leur dépendance. Au-delà de la dépendance des agriculteurs vis-à-vis des grandes industries semencière, c'est même la diversité génétique qui est ici menacée, affirme Dominique Dupilet.
De l'avis d'André Flajolet, cette analyse est « au mieux une erreur, au pire un simple coup politicien ». Le maire de Saint-Venant estime que cette loi dit simplement que désormais, comme pour le blé tendre depuis vingt ans, l'activité de producteur de semence sera protégée car elle participe de l'amélioration qualitative des produits, quantitative des résultats ou productivité, garantit la poursuite des efforts de recherche par les semenciers.
Pour le député de la majorité, la loi donne donc un statut légal aux semences de ferme et assure la rémunération du travail de ceux qui participent à l'amélioration des produits utilisés pour la production.
La loi précise que chaque agriculteur peut participer à cette activité de recherche comme semencier. Il ne s'agit absolument pas de dépendance vis-à-vis des groupes comme Monsanto, producteurs d'hybrides, mais simplement d'une juste rémunération de ceux qui font le métier de semencier, métier inventé il y a deux siècles pour améliorer les rendements, estime André Flajolet pour qui cette loi de respect de la propriété industrielle était devenue une nécessité au regard des textes européens.

« Cette loi impose aux paysans
de verser
aux industries semensières
une dîme. » Dominique Dupilet

Journal de Montreuil