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Tribunal

ETAPLES-SUR-MER

L'ouvrier de la CME a-t-il été tué par le portail électrique ?

mercredi 18.01.2012, 14:00

- Le 26 juin 2009, vers 10 heures 50, les policiers interviennent sur le site de la Coopérative Maritime Etaploise. Un accident mortel vient de se produire, dans l'enceinte même de la société.

Un homme vient effectivement d'y être découvert, allongé dans l'herbe, derrière le portail d'accès de l'entreprise. Le corps de Jean-Pierre Delcourt s est cyanosé. Plusieurs personnes présentes sur place tentent de lui porter secours. Mais l'homme est décédé... une de ses chaussures se trouve dans le rail de sécurité du portail. Il présente des traces de rouille au niveau de son épaule droite. Une casquette gît à proximité de son corps... il est constaté sur place la présence de traces de sang. Sur le coffre du portail, qui contient le mécanisme de fonctionnement de la barrière, se trouve une bombe d'anti-grippant.
Le corps du défunt a été découvert par un des livreurs de la société, qui a actionné le portail par l'intermédiaire du digicode, comme habituellement. Mais très vite, le moteur de la barrière rugit et se bloque. Le chauffeur pousse manuellement le portail et découvre le pied du défunt, bloqué dans le rail de l'huisserie, qui n'a manifestement pas été actionnée depuis le matin. L'alerte est aussitôt donnée, mais il faut du temps pour dégager cette barrière.
Le défunt, embauché dans la société en 2008, l'était en tant qu'ouvrier de maintenance, à l'identique d'un de ses collègues. À un appel de ce dernier sur son portable de fonction, à 9 heures 09, il n'a pas répondu.
Les enquêteurs et le Parquet de Boulogne sur Mer s'attachent aussitôt à des investigations techniques, le pourquoi du déplacement du Docteur Chauchois, médecin légiste, qui a procédé à la levée de corps, au tribunal correctionnel, pour tenter d'expliquer le mécanisme létal de la victime. Le médecin a trouvé le corps du défunt dans le prolongement du mouvement de la barrière. L'autopsie a été réalisée à 16 heures, le jour même. Il explique, à la barre : «  Au niveau cérébral, j'ai constaté une hémorragie méningée des deux hémisphères avec inondation de la base du crâne. La victime a souffert d'une rupture d'anévrisme classique. Dans le décours de cet accident, cet homme vivait encore et aurait pu être assistée dans les quelques heures qui suivaient l'anévrisme. Mais à l'autopsie, j'ai pu constater des stigmates traumatiques vitaux avec étirement cérébral, et étirement des muscles et des nerfs luxés et déchirés... avec section des première et seconde vertèbre cervicale, avec rupture du cordon médullaire (soit la rupture de la moelle épinière), ayant entraîné le décès ».
Le spécialiste détaille : « Une hémorragie cérébrale, chez un patient, c'est une sorte de coup de tonnerre. Cet homme a sombré dans un coma incapacitant. Il ne réagit alors plus à rien. Mais il est vivant. Il serait décédé de cet anévrisme quelques heures plus tard, faute de soins. Mais là, c'est inévitablement la torsion des cervicales par l'action de la barrière qui n'a pu être stoppée, qui est à l'origine de son décès par rupture du cordon médullaire... ».
Le médecin est titillé par la défense sur l'heure su décès. Le spécialiste avait annoncé entre 8 heures 30 et 9 heures 15..mais la vérité s'orienterait vers un décès daté de 11 heures du matin... « le corps a été transporté en ambulance réfrigérée, est resté allongé au sol, sur le bitume, dans une météo froide, venteuse et pluvieuse... la médecine et ma science ont donc leurs limites ».
Des certitudes encore, « un homme qui tombe de sa hauteur ne peut seul se provoquer de telles séquelles. « Et l'anamatopathologie démontre que cet homme vivait encore quand les cervicales ont été rompues, par la présence de leucocytes et d'hématies dans les sections de moelle. Au-delà, si c'était le déplacement du corps qui avait provoqué cette rupture, le défunt aurait été retrouvé gisant dans une mare de sang, les jugulaires tournant à plein rendement, ce qui n'est pas le cas. Le corps a donc été déplacé déjà décédé, la section de moelle étant déjà intervenue ».
Au-delà, il a fallu comprendre à quelles tâches l'ouvrier était affecté, à quelle heure ses collègues l'avaient croisé pour la dernière fois, lui qui n'avait pas participé à sa pause vers 8 heures 30, débutant pourtant son travail à 5 heures du matin, arrivé ce jour-là à 4 heures 45, comme habituellement. Manifestement, les ouvriers de maintenance travaillaient en autonomie, le défunt étant connu pour « étant fort procédurier, travaillant suivant des protocoles très précis ».
Seul souci, donc, ce serait cette barrière au fonctionnement défectueux, défaillant qui aurait causé son décès ?...ce que la société conteste.
Un portail placé sous scellé et expertisé le 3 août 2009. Installé en 1992, il ne présentait manifestement pas toutes les garanties voulues par la réglementation en vigueur, et ce selon un arrêté de 1993, malgré son coût et sa réalisation par un architecte spécialisé. Pour exemples, une absence de marquage au sol, des gyrophares visibles que de l'extérieur, une absence de blocage en cas de difficulté d'ouverture ou de fermeture, une absence de protection en cas d'écrasement, une absence de contrôle de conformité du matériel... au-delà, une absence d'analyses des risques, de formalisation de l'entrée des autres sociétés sur le site, une absence de document formalisé en matière de formation... le tout résumé dans un procès verbal rédigé par l'un des agents de l'Inspection du Travail... immédiatement critiqué par la défense, « puisque cet agent n'intervenait jamais dans cette société. Pourtant, l'Inspection du Travail participait de manière fort régulière au contrôle de la société, participait au CHSCT sans y être invité, et n'a jamais fait aucune remarque de la sorte et en la matière... les collègues de madame n'auraient-ils pas fait leur boulot avant elle, puisqu'ils n'ont jamais rien remarqué, à l'identique de la DREAL et de la DRIRE ? ». D'un seul coup, rien ne va plus... on peut m'expliquer ? ».
La décision du tribunal sera rendue le 9 février 2012.

B. G.




Journal de Montreuil



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