Le 23 septembre 2008, un contrôle de l'inspection du travail a lieu au sein d'un garage appartenant à la société SA Recam Sonofadex, à Rang-du-Fliers.

Un rapport de vérification du matériel de levage est rédigé, sachant que ce matériel peut être considéré comme fort dangereux s'il venait à retomber sur les ouvriers. Le matériel a certes été contrôlé moins de 12 mois avant le passage de l'Inspection du Travail... mais ce contrôle fait état de la présence de « deux ponts à colonnes défectueux, le système de parachute ne fonctionnant pas... Un troisième pont fonctionnant quant à lui sur coussin d'air ». Les ponts sont immédiatement mis hors d'usage. Une contre visite est opérée le 7 janvier 2009. La mise en conformité n'a pas été réalisée. Mais on continue à les utiliser allégrement. Une seconde contre visite est réalisée le 2 février 2009. Un des deux ponts a été démonté. Aucune suite n'a été donnée aux contrôles pour les deux autres ponts. La Direction du Travail entame alors une procédure de référé. Les ponts élévateurs n'ont plus le droit d'être utilisés. Des réparations sont donc engagées.
À ces dysfonctionnements, l'entreprise ne donne aucune explication, ce à quoi le tribunal répond : « S'agit-il d'une inertie négligente ou d'une négligence inerte ? ». « Des demandes répétées, des réponses non obtenues », souligne la substitut. « Les responsables de la société se sont réfugiés derrière des difficultés de gestion. La pression quotidienne au travail les empêchait d'être à jour... Et la sécurité des salariés, alors ! ». Elle requiert une amende de 1 500 euros, outre deux autres de 1 000 euros.
« La responsabilité pénale de mon client est indéniable, souligne Me Waquet, en défense. Mais pourquoi pas une dispense de peine puisque tout a été mis en conformité ». La société écope de 3 amendes de 1 500 euros l'une.

B. G.

Journal de Montreuil